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Conditions générales de vente

 

Conditions générales de ventes.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Horizon 2000, ZA Les Marsandes 91630 AVRAINVILLE et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.bonbonweb.com et de www.fabis.com.

www.bonbonweb.com et www.fabis.fr sont une seule et même entité.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.bonbonweb.com et www.fabis.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Les sites bonbonweb.com et fabis.fr sont la propriété de la société Horizon 2000, ZA Les Marsandes 91630 AVRAINVILLE, S.A au capital de 228.673,53€ RC Evry B 303 302 210 - N° siret 303 302 210 00057 - code NAF 4636Z. TVA intracommunautaire FR 82303302210. Code emballeur 91244C

Article 2 : Modification des CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, HORIZON 2000 se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 3 : Contrat

3.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur notre site.

3.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur les sites www.bonbonweb.com et www.fabis.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), emballage et frais de traitement, hors participation aux frais de port (commande inférieure à 69€ d'achat).

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur les sites www.bonbonweb.com et www.fabis.fr sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Nous vous proposons également le remboursement des articles indisponibles ou un bon d'achat vous sera établi que vous pourrez déduire lors de votre prochaine commande.

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent ou supérieur. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge.

En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou supérieur, votre commande sera annulée automatiquement. Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un article figurant sur nos sites www.bonbonweb.com et www.fabis.fr comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la saisie de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.

Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur les sites www.bonbonweb.com et www.fabis.fr nous vous en informerons et procéderons soit à l'annulation de votre commande, soit vous choisissiez d'accepter le prix réel de l'article. 

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque. Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de données 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment du passage de votre commande.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de HORIZON 2000 - BONBONWEB et envoyé à l'adresse ci-dessous :

HORIZON 2000
Département BONBONWEB
ZA Les Marsandes - AVRAINVILLE
91294 ARPAJON CEDEX 

Pour les comités d'entreprises, amicales et associations qui ont déjà passés commande sur www.bonbonweb.com et wwww.fabis.com, les chèques vous seront demandés 10 jours après la livraison de votre commande.

Pour les premières commandes des comités d'entreprises, amicales et associations, le règlement de votre commande vous sera demandé afin de traiter cette dernière.

Article 6 : Modalités de livraison

6.1 Expédition de la commande

Les Articles commandés seront livrés dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés (hors période de vacances) à compter du lendemain de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraisons choisis par le Client et aux frais de celui-ci.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par ce dernier.

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe celui-ci des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition. Nous porterons donc réclamation auprès de ce dernier.

Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge de ce dernier.

En cas d’acheminement via Point Relais, le consommateur est informé par le transporteur initial. En cas de non retrait du colis par le Client après le délai de garde de 8 jours, celui-ci sera retourné à la société HORIZON 2000. Les frais d'envoi et de retour du colis seront à la charge du consommateur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par la société HORIZON 2000.

La société HORIZON 2000 décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les produits après leur livraison au consommateur, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande.

Tous les produits partent des locaux de la société HORIZON 2000 en parfait état.

Dans une démarche de développement durable les emballages utilisés pour expédier les commandes peuvent être des emballages recyclés.

Pour les expéditions hors de France, merci de nous consulter pour le calcul des frais de livraison.

 6.2 Le transport de votre colis.

Les colis sont généralement expédiés sous 8 jours après réception de votre paiement (pour toutes commandes urgentes merci de nous contacter bonbonweb@bonbonweb.com). Le mode d'expédition standard est la livraison par transporteur GLS qui livre du lundi au vendredi. Les frais de port s'élèvent à 4,90€.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

les colis sont dimensionnés en fonction de la commande et protégés par différents moyens de callage.

 6.3 Réception de la commande

Nous recommandons au consommateur de signaler par écrit au transporteur (ou au facteur ou à toute autre personne chargée de l’acheminement des produits) tous chocs (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis uniquement dans le cas où le produit serait détérioré et/ou altéré. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais au consommateur qui aura respecté la procédure décrite au point ci-dessous.

En cas de retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

En tout état de cause, les registres du transporteur (ou de toute autre personne chargée d’acheminer la commande) feront foi et, en cas de divergence avec les déclarations et documents produits par le consommateur, prévaudront. Dans l’hypothèse où un consommateur persisterait à soutenir ne pas avoir reçu sa commande à l’adresse indiquée lors de la validation de celle-ci sur le site Bonbonweb, sa réclamation pourra être éventuellement prise en compte, sous l’appréciation souveraine de la société HORIZON 2000, à la condition expresse d’être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur rédigée et signée par le consommateur concerné, ainsi qu’une copie recto-verso de sa carte d’identité.

La société HORIZON 2000 décline toute responsabilité découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou résulte, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit d’un cas de force majeure.

Le client s’engage à réceptionner la commande, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à qui ce dernier aura donné mandat écrit.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).

Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du consommateur dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.

Article 7 : Retour

Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande. Vous devrez nous retourner ce produit dans son emballage d'origine et non ouvert dans les 7 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.

Article 8 : Réclamations

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant tous nos produits, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 jours.

Article 9 : Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.121-21 et s. Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de la Commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à sa charge.

Le Client a la possibilité de contacter le service clients Bonbonweb par e-mail et/ou par téléphone avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la Commande par le Client ou un tiers désigné par lui.

Le produit devra être retourné à HORIZON 2000 - Bonbonweb, ZA Les Marsandes, 91630 Avrainville.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, non ouvert, complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera ou échangera le consommateur dans un délai de trente jours conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation.

Article 10 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 11 : Informations nominatives et protections des données personnelles

Horizon 2000 s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant leurs sites web (bonbonweb.com et fabis.fr) et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par Horizon 2000, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (info@horizon2000.fr) ou par courrier à Horizon 2000, ZA Les Marsandes - AVRAINVILLE 91294 ARPAJON CEDEX, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L'utilisation des services des sites bonbonweb.com et fabis.fr est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur les sites bonbonweb.com et fabis.fr  sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

Ils sont la propriété pleine et entière de bonbonweb.com et fabis.fr 

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination des sites bonbonweb.com et fabis.fr  est strictement interdit sans l'accord écrit et validé par la direction de la société Horizon 2000.

 Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de bonbonweb.com et fabis.fr  est strictement interdite.

Article 13 : Responsabilité  

Horizon 2000 est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, Horizon 2000 peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers du contrat, soit en cas de force majeure.

Article 14 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompe pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

 

 


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